Expédition et retours
Délai de livraison
Le délai de livraison commence à courir après la clarification d'éventuelles ambiguïtés concernant la commande, c'est-à-dire après que la commande ait été confirmée par Liv Systems d. o. o.
La date de livraison ou le délai de livraison est le jour où la marchandise est expédiée de notre entrepôt ou le jour où l'acheteur a été informé que la marchandise était prête à être enlevée.
Les livraisons partielles sont réservées.
Le délai de livraison confirmé peut être prolongé en cas de modification ultérieure de la commande du client (quantité, spécification technique des marchandises, etc.) et dans les cas où Liv Systems d. o. o. n'a aucune influence, c'est-à-dire en cas de force majeure. Par force majeure, nous entendons la prolongation des délais de livraison en raison de bris de machines plus importants dans l'usine de notre fournisseur, de grèves, de catastrophes naturelles et autres, de temps de guerre et autres. Par force majeure, nous entendons également la prolongation substantielle des délais de livraison de nos fournisseurs en raison de la prolongation des délais de livraison de leurs sous-fournisseurs. Dans ce cas, l'extension du délai de livraison est égale à la durée de la force majeure et au temps nécessaire pour relancer la production chez notre fournisseur.
En cas de retard de livraison, l'acheteur peut fixer un nouveau délai de livraison raisonnable dans lequel Liv Systems d. o. o. doit livrer les marchandises, sinon l'acheteur peut annuler la commande sans obligation.
Livraison de la marchandise et transfert des risques
Pour une explication des conditions de livraison et d'expédition des marchandises soumises aux dispositions de la Chambre de Commerce Internationale à Paris, qui sont fixées par les règlements INCOTERMS 2000.
Les marchandises prêtes à la prise en charge personnelle, le pouvoir adjudicateur doit prendre dans les 5 jours ouvrables, sinon il peut être aux frais et risques du souscripteur envoyé ou stocké. 5 jours ouvrables après le stockage, le risque de perte ou de dommages aux marchandises est transféré au client.